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Conditions générales

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Conditions générales

Notes relatives aux conditions générales

Les conditions générales de TD Entertainment C.V. et d’Euro-Travel-Team C.V. comportent plusieurs rubriques.

  1.  Les conditions générales qui s’appliquent à la réservation de billets sont disponibles ici.

  2.  Les conditions générales qui s’appliquent aux réservations, en ce compris une actualisation sur les flexticket, sont disponibles

  3.  Les conditions générales qui s’appliquent aux réservations de forfaits de voyage sont disponibles ici.

  4.  Les conditions générales qui s’appliquent aux réservations, en ce compris une actualisation sur les flexticket, sont disponibles ici.

 

1. Champ d’application des présentes conditions commerciales générales, Objet du contrat, Signification des conditions commerciales générales de l’organisateur et du fournisseur de prestations

1.1 Les présentes Conditions commerciales générales (ci-après : les Conditions) de TD Entertainment C.V., Het Kwadraat, Lübeckweg 2, 9723 HE Groningen, Pays-Bas (ci-après : « nous » ou « le vendeur »), s’appliquent à tous les contrats que le client conclut en lien avec un article présenté dans la boutique en ligne du vendeur (www.global-tickets.com), sauf les offres de forfaits de voyage. À ceux-ci s'appliquent les Conditions commerciales générales de forfait de voyage de TD Entertainment | Euro-Travel-Team. Les conditions propres du client sont exclues, sauf s’il en a été convenu autrement.

1.2 L’objet des relations contractuelles entre le client et nous, en tant que vendeur, qui sont régies par les présentes conditions, est la revente de billets par nous.

1.3 Nous ne sommes pas nous-mêmes l’organisateur des événements au titre desquels les billets d’entrée (ci-après : les Billets) sont présentés dans la boutique en ligne. Chaque organisateur est responsable de la manifestation qu’il organise. L’achat de Billets auprès de nous fait également naître des relations contractuelles avec l’organisateur de la manifestation concernée. Les conditions commerciales générales de l’organisateur peuvent, le cas échéant, s’appliquer à ces relations contractuelles avec l’organisateur (cf. également la note au point 7.2. des présentes Conditions.)  

2. Conclusion du contrat, Passation de la commande

2.1 Les représentations d’articles dans notre boutique en ligne servent à la diffusion d’une offre juridiquement contraignante auprès des clients et ne constituent pas en elles-mêmes une offre contraignante.

2.2 Le client peut transmettre son offre par téléphone, par écrit, par fax, par e-mail ou en remplissant le formulaire de commande en ligne contenu dans notre boutique en ligne. En commandant au moyen du formulaire en ligne, le client transmet, après avoir saisi ses données personnelles et cliqué sur le bouton « Acheter » lors de la dernière étape du processus de commande, une offre juridiquement contraignante en ce qui concerne les articles ou les prestations contenues dans son panier. Avant la transmission contraignante de la commande, il est possible de corriger toutes les entrées en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris. Après transmission de l’offre juridiquement contraignante, le client doit, s’il a choisi « carte bancaire » comme moyen de paiement, saisir les dates nécessaires à un débit de sa carte de crédit. Si le client ne parvient pas à effectuer le paiement avec succès, il est automatiquement transféré, après un délai de 15 minutes, vers le mode de paiement « Paiement d’avance/Virement ». Le Client est alors tenu de verser le montant concerné dans un délai de trois jours sur le compte de TD Entertainment C.V (IBAN: DE46 2004 0000 0388 4111 03, BIC COBADEFFXXX).

2.3 Nous confirmerons alors immédiatement la réception de l’offre du client et déclarerons par écrit l’acceptation de l’offre du client. Avant la délivrance d’une telle déclaration, nous restons néanmoins en droit de refuser l’offre du client.
 
2.4 Nous enregistrons les données de la commande, et le client peut, après envoi de sa commande, consulter ces données au moyen du compte client protégé par un mot de passe créé au moment de la première commande.
 
2.5 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et par traitement de commande automatisé. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il nous communique à des fins de gestion de la commande est exacte, afin de pouvoir recevoir les e-mails que nous envoyons à cette adresse.

3. Prix et conditions de paiement, sceau TD Entertainment

3.1 Nos prix de vente des billets contiennent les coûts d’acquisition, y compris la TVA légale. En raison de la revente, nos prix de vente peuvent différer du prix initial figurant sur le billet. Pour éviter tout malentendu à ce propos et pour donner à nos clients la possibilité d’utiliser des billets sans indication de prix, par exemple dans le cadre de sorties d’entreprise ou d’invitations d’affaires, nous remplaçons l’indication de prix initiale par notre sceau TD Entertainment.

3.2 Enfin, nous facturons à nos clients une somme unique forfaitaire de traitement de dossier. Le montant de la somme unique forfaitaire de traitement de dossier dépend de l’adresse de livraison du client et est présentée séparément avant la commande contraignante.
 
3.3 Le prix global est immédiatement dû après conclusion de la/des relation(s) contractuelle(s) et doit être payé par avance. Nous proposons les modes de paiement suivants, pour autant que la présentation de l’article concerné dans la boutique en ligne n’en dispose pas autrement :

Paiement par avance par
Virement (immédiat)
Carte bancaire

3.4 En cas de retrait en main propre, le client peut venir chercher les billets commandés après accord préalable de notre part sur présentation de la confirmation de commande que nous lui avons remise par voie électronique et d’une pièce d’identité officielle valide ou d’un passeport valide le jour de la manifestation, au guichet de retrait ou entre les mains de l’un de nos collaborateurs sur le lieu de la manifestation. Si les parties en ont convenu, nous informons le client par e-mail, en temps opportun, avant la date de la manifestation, de tous les renseignements nécessaire au retrait des billets, comme par exemple le point de rencontre pour la remise des billets, le lieu des guichets de retrait, ou les coordonnées de contact de notre partenaire sur place.

3.5 Nous nous réservons le droit de procéder ponctuellement à des contrôles de sécurité pour empêcher l'utilisation abusive de compte ou de carte de crédit. Ainsi, avant l'envoi d'un billet ou d'un bon, nous pouvons demander par e-mail au client de nous envoyer un justificatif de domicile du titulaire de la carte de crédit sous la forme d'un relevé de carte de crédit et une photocopie de la carte de crédit par fax ou e-mail. Si le client ne répond pas à notre demande dans le délai que nous avons fixé, nous nous réservons le droit d'annuler la commande ou réservation du client et de lui facturer les coûts et frais occasionnés.

4. Conditions de livraison et d’envoi, Réserve de disponibilité

4.1 En particulier dans le cas d’événements très demandés, nous ne pouvons pas, pour des raisons d’organisation, envoyer les billets commandés immédiatement au client, y compris après paiement complet. Dans un tel cas, nous établissons un bon pour le client après réception du paiement. Nous lui envoyons ce bon dans les trois jours. Les billets commandés sont envoyés au client par voie postale en temps opportun avant la manifestation concerné, sont mis à sa disposition dans son espace client sous forme de tickets à imprimer chez soi (tickets «  Print@home  ») ou  lui sont remis sur le lieu de la manifestation, par ex. en cas de commande de dernier moment ou dans des cas exceptionnels. 

4.2 La livraison du billet est effectuée conformément au mode d’expédition que nous indiquons dans notre boutique en ligne, à l’adresse de livraison indiquée par le client dans son offre, ou sont mis à sa disposition par TD Entertainment, le cas échéant, dans son espace client sous forme de tickets à imprimer chez soi (tickets «  Print@home  »). 

4.3 Si la livraison au client s’avère impossible, l’entreprise de transport concernée nous renvoie les billets, le client devant supporter les frais entraînés par une nouvelle livraison. Si le client a payé les billets par carte bancaire, les frais supplémentaires entraînés par un nouvel envoi seront imputés sur la carte bancaire. Si le client a choisi un autre mode de paiement (cf. point 3.4) les billets ne sont envoyés une nouvelle fois qu’après réception du paiement des frais supplémentaires concernés. Le client reçoit une facture de ces frais.  

4.4 Le risque d’une éventuelle perte ou d’une éventuelle détérioration des billets achetés est transféré au client au moment de la remise de ceux-ci au client (par ex. au moment du dépôt dans la boîte à lettres). Si le client est un professionnel (cf. § 14 du Code civil allemand [BGB]), le risque d’une éventuelle perte ou d’une éventuelle détérioration des billets achetés est, en cas d’envoi, transféré au client dès remise des billets à la personne chargée du transport.

4.5 Si les billets commandés ne nous sont pas livrés, bien que nous ayons passé les commandes nécessaires auprès de nos fournisseurs, nous sommes libérés de notre obligation de livraison et pouvons résilier le contrat, sans que le client ait droit à aucune indemnisation en compensation de la prestation. Nous sommes tenus d’informer immédiatement le client de l’indisponibilité de la prestation et rembourserons immédiatement les montants déjà versés par le client en contrepartie de la prestation.

5. Demande de remboursement du client en cas de report ou d’annulation de la manifestation

5.1 L’exécution contractuelle de la prestation est une obligation qui incombe au seul organisateur concerné. Il en va de même en ce qui concerne l’obligation de respecter les dispositions de protection de la jeunesse lors de la manifestation. Le client est tenu de s’informer en temps opportun auprès de l’organisateur de l’existence de restrictions à l’accès (mineurs, accompagnement par un adulte, etc.), de règles de conduite (par ex. consommation d’alcool) et autres.

5.2 En cas de report dans le temps ou de déplacement dans l’espace de la manifestation, les billets restent en principe valides et ne peuvent pas nous être restitués. Les dispositions contraires de l’organisateur suivent les conditions commerciales générales de celui-ci. La règle inscrite au point 5.8 s’applique en cas de commande combinée auprès de nous d’un billet et d’un séjour hôtelier.

5.3 En cas de perturbation de la prestation liée au déroulement de la manifestation (par ex. annulation, démolition, modification des décors, remplacement d’un membre du groupe), l’existence d’éventuels droits à indemnisation (partielle) du client à l’encontre de l’organisateur dépend des prescriptions légales et des éventuelles dispositions complémentaires des conditions commerciales générales de l’organisateur. Il en va de même pour les frais de déplacement effectivement exposés par le client, par exemple les frais d’hébergement ou les frais d’annulation.  
 
5.4 Nous nous efforçons de communiquer aussi vite que possible à nos clients les informations dont nous disposons à propos des événements mentionnés à titre d’exemple aux points 5.2 et 5.3. En cas d’annulation au dernier moment, le client est toutefois tenu de s’informer auprès de la presse quotidienne (locale) ou de toute autre source appropriée du déroulement effectif de la manifestation.

5.5 En cas de survenance des perturbations de la manifestation mentionnées à titre d’exemple aux points 5.2 et 5.3, nous n’acceptons aucune responsabilité (y compris en matière de remboursement du prix d’achat ou d’autres frais liés à l’achat du billet, à une réservation d’hôtel, ou au voyage vers le lieu de la manifestation), à moins que la perturbation ne provienne de la violation d’obligations qui nous incombent. Il en va de même en cas d’annulation d’une manifestation en raison de l’insolvabilité de l’organisateur.

5.6 Dans le cas où le client souhaite nous charger, en tant que vendeur, après l’annulation sans remboursement d’une manifestation, d’une demande de remboursement à l’encontre de l’organisateur, le client peut nous renvoyer les billets achetés chez nous, et cela immédiatement, et au plus tard deux semaines après l’annulation de la manifestation, et après nous en avoir informés. La date d’expédition des billets fait foi. Si notre prix de vente était supérieur au prix de vente des billets indiqué par l’organisateur (sans frais de vente et de système) ou était identique à ce prix de vente, nous remboursons au client le prix du billet indiqué par l’organisateur. À titre alternatif, le client peut aussi demander l’émission d’un bon d’achat. Si notre prix de vente est inférieur au prix de vente indiqué par l’organisateur, nous remboursons uniquement le prix de vente.

5.7 Après écoulement du délai de deux semaines indiqué au point 5.6, le client ne peut plus, pour demander un éventuel remboursement suite à l’annulation pure et simple d’une manifestation, que s’adresser à l’organisateur — en fonction des conditions commerciales générales de celui-ci.   

5.8 Nous n’avons à l’égard du client aucune obligation d’explication ou d’information en ce qui concerne d’éventuelles conditions de voyage aller, de séjour, ou de voyage retour à destination et en provenance du lieu de la manifestation.

6. Réserve d’allocation de billets de catégorie plus élevée, Contrôle des billets par les clients

6.1 Nous nous réservons le droit, pour des raisons d’organisation, d’attribuer aux clients, dans des cas individuels, des billets d’une catégorie plus onéreuse que ceux réservés par le client. Cela n’entraîne pour le client aucuns frais supplémentaires. Cette décision n’est prise par le vendeur que si l’attribution des nouveaux billets au client est compatible avec la prise en compte de nos intérêts. En cas d'attribution de places plus proches de la scène, par exemple, les billets peuvent présenter une indication de l'organisateur quant à une visibilité potentiellement limitée. Mais dans la mesure où ces places ne présentent en règle générale qu'une faible limitation de la visibilité, si tant est qu'elle existe, l'attribution de ces billets est acceptable pour le client.

6.2 Le client est tenu de vérifier, après réception des billets, et cela dans les deux semaines qui suivent, que ces billets correspondent – en prenant en compte la disposition du point 6.1 – à sa commande. Il doit à cet égard faire particulièrement attention au lieu et à la date de la manifestation.  

6.3 Si, dans le délai susmentionné, le client ne soulève aucune objection (par téléphone ou par écrit), la livraison des billets est réputée acceptée. Sous signalerons de manière particulière au client, lors de l’envoi des billets, le début du délai et la signification attachée à son comportement.  

7. Qualité marchande, Responsabilité

7.1 S’appliquent entre nous, en tant que vendeur de billets et le client, les dispositions légales relatives à la valeur marchande, dans la mesure des dispositions suivantes: :

7.2 Le client est informé que les billets qu’il nous achète proviennent d’une revente. Pour cette raison, il n’existe en faveur du client et à la charge du vendeur aucun droit à une garantie des vices au titre d’une dépréciation des billets achetés chez nous résultant d’une action de l’organisateur avant la manifestation et/ou du fait d’une interdiction d’accès prononcée lors de la manifestation en raison d’une interdiction de revente des billets prévue par les conditions générales du vendeur. Si le client nous présente une confirmation écrite de l'exploitant du stade ou de la salle ou de l'organisateur du motif de refus d'entrée avec mention du numéro de place et de billet, nous étudierons toutefois la possibilité, exceptionnellement, de rembourser au client le prix d'achat à titre de geste commercial. Ce remboursement ne constitue toutefois en aucun cas un droit. Nous ne pouvons en aucun cas accepter les déclarations orales (qui auraient été, p. ex., prononcées sur place par le service de sécurité) comme preuve.

7.3 Nous sommes toutefois responsables de manière illimitée, en tant que vendeur ou négociant – sur quelque fondement juridique que ce soit –, en cas de faute propre ou de faute de nos préposés, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
 
7.4 Si, en tant que vendeur ou négociant, nous ou nos préposés commettons une faute légère qui viole une obligation essentielle du contrat, notre obligation de réparation au titre du préjudice matériel pour les dommages prévisibles et typiques, est limitée. Les obligations essentielles du contrat sont des obligations que le contrat, de par son contenu, met à la charge du vendeur ou du négociant aux fins de réalisation de l’objet du contrat, obligations dont le respect est une condition primordiale de l’exécution du contrat et sur le respect desquelles le client doit normalement pouvoir compter.
 
7.5 Si, en tant que vendeur ou négociant, nous enfreignons, en commettant une faute légère, une obligation autre que les obligations essentielles mentionnées au point 7.4 ou que les intérêts juridiques mentionnés au point 7.3, notre responsabilité est exclue.  

7.6 Si notre responsabilité est exclue ou limitée au titre du point 7, il en va de même pour la responsabilité personnelle de nos employés, agents et préposés.

8. Absence de droit de rétractation (pour l’achat de billets)

8.1 Conformément au § 312 g Alinéa 2 Nr. 9 du Code civil allemand (BGB), le consommateur qui est partie à un contrat ayant pour objet la livraison de billets ne dispose pas de droit de rétractation, lorsque le contrat prévoit un délai ou une durée spécifique. La soumission d’une offre par le client entraîne donc, en cas d’acceptation par le vendeur, un contrat de vente contraignant et oblige le client à réceptionner et payer les billets commandés.

9. Droit applicable, Tribunal compétent, Service client

9.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à la relation juridique existant entre le client et nous, à l’exclusion de l’application de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CISG).

9.2 Si le client est un professionnel, le seul tribunal compétent — y compris au plan international — pour connaître de tous les litiges issus du présent contrat est celui de Groningue, aux Pays-Bas. Nous sommes cependant également en droit d’engager une action contre le client devant le tribunal normalement compétent pour connaître des litiges auxquels le client est partie.

9.3 Pour les questions, suggestions et autres, le client peut s’adresser à notre Service clients par e-mail ou par l’intermédiaire de notre Hotline téléphonique (payante). Les langues de travail de notre Service clients sont l’allemand et l’anglais. Les demandes de contact formulées dans d’autres langues ne pourront pas être traitées.

Dispositions spéciales pour les billets Flex

Si le client choisit l’option « billet Flex », les conditions suivantes s’appliquent en complément des conditions générales de vente susmentionnées :

1. Service client Premium

1.1. Nous garantissons au détenteur d‘un billet Flex un traitement préférentiel par notre équipe d'assistance (Service clientèle Premium). Toute demande du client sera traitée en priorité et il obtient une réponse dans les 24 heures, les jours ouvrables, par nos experts d’assistance disponibles les plus qualifiés.

2. Remise

2.1. Le client bénéficie d’une seule remise de 25 € (euros) sur une prochaine réservation dans un délai de 12 mois après la conclusion du contrat. Celle-ci est accordée au client sous la forme d‘un bon d‘achat envoyé par e-mail. Le montant minimum de commande pour que la remise soit appliquée est de 100 € (euros).

3. Droit d’annulation gratuit (droit de rétractation)

3.1. Lors de l’achat d’un billet Flex, le client a le droit d’annuler gratuitement sa réservation sans indiquer de motifs jusqu’à 28 jours (quatre semaines) avant le début de l’événement pour lequel le billet a été acheté. L’annulation doit être effectuée au moins sous forme de texte.

3.2. Si une annulation a lieu dans les 48 heures après réception de notre confirmation de commande, le client est en droit d’exiger un remboursement intégral de tous les paiements déjà effectués par lui pour la réservation. Si le client n’a pas encore procédé à des paiements, son obligation de payer s’éteint avec l’annulation, tout comme son droit à l’envoi d’un billet.

3.3. Si une annulation a lieu plus de 48 heures après réception de notre confirmation de commande, mais au cours des 28 jours (quatre semaines) avant le début de l’événement pour lequel le billet a été acheté, le client obtient un bon d’achat du montant du prix du billet sans la redevance de service. Tout versement du prix d’achat est exclu. Si, exceptionnellement, le client a déjà reçu le billet avant l’annulation, l’émission d’un bon d’achat n’est effectuée que si le client retourne le billet dans un délai de 48 heures après réception de notre confirmation d’annulation à l’adresse indiquée par nos soins dans la confirmation d’annulation. La date d’envoi fait foi quant au respect du délai. Sauf indication contraire de notre part, l’envoi de retour doit avoir lieu par DHL ou UPS avec suivi de livraison. Pour le suivi de l’envoi, le client est tenu de nous communiquer le numéro d’envoi. Les frais de l’envoi de retour sont à la charge du client. Si nous exigeons toutefois du client un mode d’expédition pour le retour autre que celui spécifié ci-dessus, nous supporterons les frais supplémentaires qui en découlent. Il en va de même si l’envoi à l’adresse que nous avons indiquée entraîne des frais supplémentaires par rapport à un envoi de retour à notre adresse.

4. Droit d’annulation (droit de rétractation) en cas de motif d’annulation

Après l’expiration du délai mentionné au point 3.1, il est possible de procéder à une annulation dans les conditions énoncées ci-après en cas de présence de l’un des motifs d’annulation énumérés au point 4.2.

4.1. L’annulation conformément à ce point 4 exige de nous désigner le participant pour lequel le billet a été acheté au plus tard dans un délai de trois jours après réception de la confirmation de commande du billet en question. Pour ce faire, le client nous adresse le formulaire mis à sa disposition dûment et entièrement rempli. Le client en sera à nouveau averti de manière distincte lors de sa commande.

4.2. Il a le droit d’annuler la commande pour l’une des raisons mentionnées ci-après. Dans la mesure où les motifs d’annulation font référence au participant, il s’agit des personnes désignées conformément au point 4.1. Dans la mesure où les motifs d’annulation font référence à des parents proches, ce terme comprend les parents, les enfants, les frères et sœurs, les grands-parents, les petits-enfants et les conjoints du participant en question, les relations par alliance, d’accueil et d’adoption étant considérées comme équivalentes aux liens de parenté susmentionnés. Il s’agit d’un motif d’annulation dans les cas suivants :

a) En cas de maladie grave inattendue ou de blessure grave due à un accident du participant ou d’un proche parent du participant. Une maladie est inattendue si

- elle survient ou est diagnostiquée pour la première fois après la conclusion du contrat, ou

- elle s’aggrave considérablement après la conclusion du contrat.

Une maladie ou une blessure est grave au sens de la présente réglementation si l’altération de la santé de la personne malade ou blessée en est si grave que la participation à l’événement est impossible ou inacceptable pour le participant. Il est possible de présumer le caractère inacceptable en cas de maladie d’un proche parent, notamment si la maladie ou la blessure nécessite une hospitalisation, est considérée par un médecin comme mortelle et/ou si le proche parent est manifestement dépendant des soins du participant en raison de la gravité de la blessure ou de la maladie pendant la période de l’événement.

b) En cas de complications lors d’une grossesse d’une participante qui ne lui permettent pas de participer à l’événement.

c) En cas de décès du participant ou d’un proche parent du participant dans les quatre semaines précédant l’événement.

d) En cas d’infection à la Covid 19 du participant à la date de l’événement ou d’une mise en quarantaine officielle imposée au participant en rapport avec la pandémie de Covid 19 à la date de l’événement.

4.3. Toute maladie grave inattendue, toute blessure due à un accident et toutes complications lors d’une grossesse doivent être attestées par un certificat médical délivré avant l’annulation. En cas de décès, une copie de l’acte de décès doit être soumise. Si l’annulation s’appuie sur une maladie, une blessure ou un décès d’un proche parent, le lien de parenté doit nous être prouvé sur demande. En cas d’infection à la Covid 19, le résultat d’un test PCR ou un certificat médical doit nous être présenté. En cas de mise en quarantaine, une preuve doit nous être fournie.

4.4. L’annulation conformément au présent point 2 est possible jusqu’à 24 heures avant le début de l’événement. Cependant pour exercer son droit d’annulation, le client est tenu de nous informer immédiatement après avoir pris connaissance du motif de l’annulation.

4.5. Par dérogation au point 4.2, l’annulation est encore possible jusqu’à 30 jours après le début de l’événement en cas de décès d’un participant.

4.6. L’annulation doit être effectuée au moins sous forme de texte. Nous vérifions les conditions d’annulation à l’aide des documents soumis. S’ils donnent droit à l’annulation, le client reçoit sans délai une confirmation d’annulation à l’adresse e-mail qu’il a indiquée.

4.7. Si les conditions d’annulation conformément au présent point 4.2 sont remplies, le client reçoit un bon d’achat du montant du prix du billet sans la redevance de service. Tout versement du prix d’achat est exclu. Si le client a déjà reçu le billet, l’émission d’un bon d’achat n’est effectuée que si le client retourne le billet dans un délai de 48 heures après réception de notre confirmation d’annulation à l’adresse indiquée par nos soins dans la confirmation d’annulation. La date d’envoi fait foi quant au respect du délai. Sauf indication contraire de notre part, l’envoi de retour doit avoir lieu par DHL ou UPS avec suivi de livraison. Pour le suivi de l’envoi, le client est tenu de nous communiquer le numéro d’envoi. Les frais de l’envoi de retour sont à la charge du client. Si nous exigeons toutefois du client un mode d’expédition pour le retour autre que celui spécifié ci-dessus, nous supporterons les frais supplémentaires qui en découlent. Il en va de même si l’envoi à l’adresse que nous avons indiquée entraîne des frais supplémentaires par rapport à un envoi de retour à notre adresse.

Conditions Générales De Voyage Et De Réservation Relatives Aux Voyages Oragnisés De TD Entertainment | Euro-Travel-Team

  1. Définitions

    Dans les présentes conditions générales, il faut entendre par :

    1. Tiers : toute autre personne (morale), n’étant pas TD Entertainment | Euro-Travel-Team, le Voyageur ou ses Covoyageurs.

    2. Voyageur : le cocontractant de TD Entertainment | Euro-Travel-Team.

    3. TD Entertainment | Euro-Travel-Team : la société en commandite TD Entertainment C.V., établie à Groningue et inscrite au registre du commerce sous le numéro 53713273 ou la société en commandite Euro-Travel-Team C.V., établie à Groningue et inscrite au registre du commerce sous le numéro 77527828.

    4. Contrat : le Contrat, soit l’ensemble des accords pris entre TD Entertainment | Euro-Travel-Team et le Voyageur en vue de fournir un voyage (organisé) ou tout autre service connexe (n’étant pas la vente de billets). Les conditions générales de TD Entertainment | Euro-Travel-Team s’appliquent à la vente de billets (individuellement). Elles sont disponibles sur lien.

    5. Montant du voyage : le prix publié par ou au nom de TD Entertainment | Euro-Travel-Team, hors frais de réservation, primes d’assurance(s) et contribution au fonds de garantie.

    6. Covoyageur(s) : la (les) personne(s) physique(s) qui réalise(nt) le voyage avec le Voyageur dans le cadre du Contrat et au nom de laquelle (desquelles) le Voyageur a réservé.

 

  1. Applicabilité des Conditions générales

    1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, actuelles et futures, aux devis, aux contrats avec, aux fournitures et services fournis par TD Entertainment | Euro-Travel-Team pour le Voyageur dans le cadre du forfait de voyage.

    2. Il est question d’un voyage organisé au sens du précédent alinéa lorsqu’une réservation effectuée auprès de TD Entertainment | Euro-Travel-Team comprend au moins deux services différents pour un même voyage. Un service de voyage inclut, par exemple, le transport (autocar, train ou vol), le séjour (appartement ou chambre d’hôtel) ou tout autre service touristique comme la participation à une compétition sportive.

    3. Les dérogations aux présentes conditions générales sont uniquement valables si et dans la mesure où elles ont été confirmées expressément par écrit par un représentant de TD Entertainment | Euro-Travel-Team. La validité des conditions (générales) propres du Voyageur est expressément exclue.

    4. Le Voyageur veille à ce que ses Covoyageurs prennent connaissance des présentes conditions générales et les respectent. Tout éventuel dommage découlant du non-respect des présentes conditions générales par les Covoyageurs sera entièrement imputé au Voyageur.

    5. Dès lors que TD Entertainment | Euro-Travel-Team ne demande pas toujours de se conformer strictement à ces conditions générales, cet arrangement ne signifie pas pour autant que leurs dispositions ne s’appliquent pas, ou que TD Entertainment | Euro-Travel-Team perdrait dans une quelconque mesure le droit de solliciter le strict respect de ces conditions générales dans d’autres cas. 

    6. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est nulle ou annulée, le contrat reste autrement en vigueur et la disposition en question est remplacée, de concert entre les parties, par une disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition initiale. 

    7. En cas d’ambiguïté s’agissant de l’interprétation d'une ou de plusieurs des dispositions des présentes conditions générales, l’esprit de ces dispositions prévaudra. 

    8. Dans la mesure où le contrat s’écarte des dispositions des présentes conditions générales, le contenu du contrat prévaudra et toutes les dispositions des présentes conditions générales s'appliqueront dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec le contrat. 

 

  1. Partie contractante

    1. Le contrat est exécuté par l’une des parties désignées à l’article 1.1.3 des présentes conditions générales. Lors de la conclusion du contrat, les informations sur le produit doivent indiquer laquelle des parties exécutera le contrat (et sera donc le cocontractant du Voyageur).

 

  1. Offres et informations

    1. Les offres de TD Entertainment | Euro-Travel-Team sont toujours sans engagement et sous réserve de modifications survenues entre-temps.

    2. Les informations contenues sur les sites internet, brochures, dépliants, journaux et tout autre média faisant la promotion des biens et services, n’ouvrent aucun droit. Les informations contenues dans ces médias sont uniquement fournies à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être réputées exactes que sur confirmation écrite, sous réserve d’omissions ou erreurs manifestes.

    3. Les indications de prix et tarifs sont sous réserve d’erreurs ou omissions manifestes.

    4. Le Voyageur est lui-même responsable d’obtenir des informations auprès des instances pertinentes concernant d’éventuelles exigences et obligations (complémentaires) relatives aux titres de voyage et obligations de visa. TD Entertainment | Euro-Travel-Team s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages découlant de ce qui précède. Les enfants et les bébés doivent disposer de leur propre titre de voyage ; l’inscription des enfants sur le titre de voyage d’un parent est insuffisante. TD Entertainment | Euro-Travel-Team fournira toutefois — lorsque cela se justifie — des informations générales sur l’obligation de visa en vigueur dans le pays de destination. Le cas échéant, TD Entertainment | Euro-Travel-Team fournira également des informations concernant le délai approximatif nécessaire pour l’obtention d’un visa.

    5. Lorsqu’un Voyageur voyage avec un enfant âgé de moins de 15 ans et que cet enfant porte un autre nom que le Voyageur, ce dernier doit se munir d’une déclaration (signée) en anglais attestant que l’autre parent autorise le voyage en question. Cette déclaration doit s’accompagner d’une copie d’une pièce d’identité valable de l’autre parent.

    6. Le Voyageur est lui-même responsable d’obtenir des informations auprès des instances pertinentes concernant d’éventuels conseils de santé (tels que vaccinations et autres mesures de prévention de maladies) s’appliquant à sa (ses) destination(s). TD Entertainment | Euro-Travel-Team recommande de toujours se renseigner auprès de son médecin traitant, d’un GGD (office municipal néerlandais de la santé), du Ministère de la Santé publique ou d’un centre conventionné de médecine du voyage (Landelijke Coördinatiecentrum Voyageursadvisering aux Pays-Bas). TD Entertainment | Euro-Travel-Team s’exonère de toute responsabilité en cas de préjudice découlant de la non-prise — à tort — de mesures (préventives). TD Entertainment | Euro-Travel-Team fournira toujours — lorsque cela se justifie — des informations sur les formalités à remplir en matière de santé dans le pays de destination.

 

  1. Hébergements

    1. La description d’un hébergement dans l’offre de voyage est élaborée par TD Entertainment | Euro-Travel-Team de la manière la plus fidèle et objective possible. Un complexe d’hébergements comprend souvent plusieurs types d’hébergements différents, ces hébergements peuvent diverger (par exemple) sur le plan de l’agencement, des dimensions, de l’ameublement et de la vue. Les informations présentées sur le site internet (y compris les textes et images) ne fournissent qu’une impression de l’agencement, des dimensions et/ou de la vue de l’hébergement. Il peut arriver que le séjour diverge des images ou du descriptif contenus dans l’offre de voyage.

    2. Il n’existe pas de norme internationale permettant l’attribution uniforme d’étoiles (ou toute autre forme d’appréciation) à un hébergement. En règle générale, TD Entertainment | Euro-Travel-Team applique la catégorie d’hébergement telle que communément appliquée dans le pays concerné. Dans ces pays, les autorités appliquent souvent des critères subjectifs basés sur les normes et valeurs locales. La catégorisation des hébergements n’est fournie qu’à titre indicatif, elle n’ouvre aucun droit pour le Voyageur.

 

  1. Exécution et formation du Contrat

    1. Les informations contenues sur le site internet de TD Entertainment | Euro-Travel-Team doivent être considérées comme une invitation à établir une offre sur la base des informations présentées. Un Contrat ne se forme entre le Voyageur et TD Entertainment | Euro-Travel-Team que si et dès lors que TD Entertainment | Euro-Travel-Team confirme par écrit l’offre du Voyageur (y compris par e-mail, automatisé ou non). Le Contrat prend effet uniquement lorsque le Voyageur accepte inconditionnellement et sans réserve les conditions générales de TD Entertainment | Euro-Travel-Team.

    2. Toute offre de TD Entertainment | Euro-Travel-Team est sans engagement et peut être révoquée, le cas échéant, après la conclusion du contrat. Si et dans la mesure où TD Entertainment | Euro-Travel-Team souhaite user de son droit de rétractation, elle doit en informer les voyageurs sans tarder par écrit (ou par courriel), mais au plus tard dans les 72 heures après la confirmation du contrat par courriel par TD Entertainment | Euro-Travel-Team. .

    3. En cas de rétractation de TD Entertainment | Euro-Travel-Team au sens du précédent alinéa, le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la communication écrite de la rétractation au Voyageur.

    4. Dans le cadre d’une exécution adéquate du Contrat, le Voyageur garantit qu’il a communiqué à TD Entertainment | Euro-Travel-Team toutes les données pertinentes le concernant et concernant ses Covoyageurs. Le Voyageur ne peut se prévaloir des informations qu’il n’aurait pas communiquées à TD Entertainment | Euro-Travel-Team avant la conclusion du Contrat.

    5. Par données pertinentes, il faut impérativement entendre les données relatives à l’état physique et mental du Voyageur et de ses Covoyageurs (Tiers), lesquelles sont pertinentes pour l’exécution du Contrat.

    6. Par données pertinentes, il faut également entendre toutes les informations nécessaires à l’achat de services de Tiers (incluant, mais sans s’y limiter, les billets d’avion). Tout éventuel dommage découlant de données erronément fournies sera intégralement imputé au Voyageur.

    7. Si et dans la mesure où le Voyageur omet de communiquer à TD Entertainment | Euro-Travel-Team les données ou informations susmentionnées, TD Entertainment | Euro-Travel-Team sera habilitée à exclure le Voyageur et ses Covoyageurs de la participation au voyage. Le Voyageur sera en outre responsable de tous les dommages pouvant découler du non-respect de son obligation d’information.

    8. En vertu de l’article 6:230p du Code civil néerlandais, le Voyageur n’a pas le droit de se rétracter ou de résilier le Contrat.

    9. Lors de sa réservation, le Voyageur peut indiquer des préférences ou souhaits spécifiques (p. ex. deux lits séparés dans une chambre de deux personnes ou des exigences ou besoins médicaux tels qu’une chambre accessible en fauteuil roulant). TD Entertainment | Euro-Travel-Team s’emploiera à tenir compte, dans la mesure du possible, des préférences et souhaits du Voyageur. TD Entertainment | Euro-Travel-Team ne peut cependant fournir aucune garantie quant à ces souhaits et/ou préférences indiqués par le Voyageur.

    10.  Les préférences, exigences et/ou souhaits (médicaux) sont exclusivement garantis s’il en a été convenu expressément.

    11. La garantie susmentionnée vise (dans le cas d’un circuit) exclusivement l’hôtel principal du séjour et en aucun cas les transports, repas ou hôtels en cours de route.

    12. TD Entertainment | Euro-Travel-Team n’est pas tenue de prendre en considération chaque demande (exigence ou souhait).

    13. TD Entertainment | Euro-Travel-Team a le droit de facturer des frais administratifs d’un montant de 27,00 € pour toute demande ou requête préférentielle.

    14. Il n’est pas exclu que le Voyageur doive s’acquitter, à destination, d’un supplément à l’égard d’un prestataire de services, en cas de frais supplémentaires liés à la demande ou exigence (médicale) (dans le cas d’un régime spécial, par exemple).

    15. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés pendant le voyage.

 

  1. Modification du Contrat par TD Entertainment | Euro-Travel-Team

    1. TD Entertainment | Euro-Travel-Team a le droit de modifier le Contrat lorsqu’il s’agit de modifications accessoires qui, selon l’avis de TD Entertainment | Euro-Travel-Team, n’ont pas d’incidences matérielles sur l’exécution du Contrat. Dans la mesure du possible, TD Entertainment | Euro-Travel-Team informera le Voyageur de ces modification.

    2. Si TD Entertainment | Euro-Travel-Team se voit contrainte de modifier le Contrat, et pour autant qu’il ne soit pas question de modifications accessoires, s’applique ce qui suit. Dans pareil cas, TD Entertainment | Euro-Travel-Team informera sans délai le Voyageur de la modification projetée. Le Voyageur devra ensuite faire savoir sans délai (au plus tard dans les 48 heures si le voyage débute dans les 7 jours) à TD Entertainment | Euro-Travel-Team s’il souhaite profiter de l’offre ainsi modifiée. Si le Voyageur ne souhaite pas profiter de l’offre modifiée, le Voyageur peut annuler sans frais le Contrat. En cas d’annulation, les dispositions de l’article 5 s’appliquent. Ce qui précède vaut uniquement si et dans la mesure où la modification entraîne un préjudice pour le Voyageur. Lorsque la modification implique un surclassement ou une amélioration des conditions de voyage, le Voyageur n’a pas le droit d’annuler (ou autrement résilier) le Contrat.

    3. Si le Voyageur n’a pas fait savoir, dans le délai indiqué au précédent alinéa, s’il souhaite profiter de l’offre modifiée, l’offre est réputée acceptée et le Voyageur ne peut invoquer l’annulation (ou toute autre forme de résiliation) du Contrat.

    4. En cas de modification des coûts de carburant, en raison de frais, taxes et primes fixés par les pouvoirs publics ou en raison de frais prélevés par des tiers non directement concernés par l’exécution du présent Contrat, TD Entertainment | Euro-Travel-Team a le droit d’adapter proportionnellement (à la hausse ou à la baisse) les prix et tarifs appliqués, et ce avec effet immédiat.

    5. TD Entertainment | Euro-Travel-Team doit communiquer au Voyageur et appliquer l’augmentation des prix ou tarifs au plus tard 20 jours avant le départ.

    6. Si TD Entertainment | Euro-Travel-Team décide — en vertu de l’alinéa 4 du présent article — d’appliquer une hausse de plus de 8 %, le Voyageur a le droit de résilier le Contrat sans frais.

    7. Dans de nombreux cas, TD Entertainment | Euro-Travel-Team dépend de Tiers pour l’exécution du Contrat. Il est possible, par exemple, que les heures de vol soient modifiées. Le Voyageur doit s’assurer peu de temps — 24 heures — avant le voyage des heures de vol exactes, celles-ci pouvant être modifiées en raison de circonstances particulières. TD Entertainment | Euro-Travel-Team est autorisée à modifier ces heures de vol et de voyage et n’est pas responsable du préjudice qui en découlerait.

 

  1. Aide et assistance

    1. TD Entertainment | Euro-Travel-Team offre au Voyageur une aide et une assistance en cas de difficultés rencontrées par le Voyageur durant le voyage. Cette aide et cette assistance consistent en informations adéquates sur les services médicaux, les autorités locales, l’assistance consulaire et un soutien visant à utiliser les communications et à trouver des formules de voyage alternatives.

    2. 2. Si ces difficultés sont la conséquence d’un acte intentionnel ou d’une négligence du Voyageur, les coûts réellement consentis pour l’octroi de l’aide et de l’assistance (y compris les coûts incombant à TD Entertainment | Euro-Travel-Team) seront imputés au Voyageur. L’indemnité ne sera jamais supérieure aux coûts réellement consentis pour l’octroi de l’aide et de l’assistance.

    3. Si les difficultés ne sont pas la conséquence d’un acte intentionnel ou d’une négligence du Voyageur, ni d’un acte intentionnel ou d’une négligence de TD Entertainment | Euro-Travel-Team, chaque partie supportera ses propres coûts.

 

  1. Modification du Contrat par le Voyageur

    1. Le Voyageur peut demander à TD Entertainment | Euro-Travel-Team de modifier le voyage au plus tard 42 jours avant la date de départ du voyage.

    2. TD Entertainment | Euro-Travel-Team mettra tout en œuvre pour satisfaire la demande du Voyageur, sans toutefois y être contrainte. Pour ces modifications, TD Entertainment | Euro-Travel-Team est tributaire de la disponibilité (et capacité) et des conditions d’autres prestataires de services.

    3. Les éventuels coûts découlant de la modification du voyage seront imputés au Voyageur.

    4. En cas de modification, le Voyageur sera dans tous les cas redevable à TD Entertainment | Euro-Travel-Team de frais administratifs d’un montant de 27,00 €.

    5. Les demandes de modification du Voyageur peuvent uniquement être transmises via l’adresse électronique : support@global-tickets.com

 

  1. Subrogation

    1. Le Voyageur peut demander à TD Entertainment | Euro-Travel-Team, au plus tard 7 jours avant la date de départ du voyage, de remplacer un ou plusieurs participants au voyage par un (des) tiers.

    2. La subrogation visée au précédent alinéa est uniquement possible : 1) si le nouveau participant répond à toutes les exigences du voyage organisé (comme l’âge) et 2) si les prestataires de services impliqués dans le voyage (et leurs conditions) (comme les hôtels et les compagnies aériennes) ne s’opposent pas à la subrogation.

    3. Tous les frais liés à la subrogation (dont, entre autres, les frais imputés par les prestataires de services concernés et les frais de TD Entertainment | Euro-Travel-Team) seront à la charge du Voyageur. Le Voyageur, ainsi que la (les) personne(s) remplacée(s) et celle(s) qui la (les) remplace(nt), sont solidairement responsables du paiement des frais découlant de la subrogation.

    4. Les demandes de modification du Voyageur peuvent uniquement être transmises via l’adresse électronique : support@global-tickets.com.

 

  1. Guide (accompagnateur) de voyage

    1. Lors de certains voyages de groupe, un guide (accompagnateur) sera présent. Celui-ci parle généralement néerlandais, anglais et allemand. TD Entertainment | Euro-Travel-Team ne peut cependant pas garantir les aptitudes linguistiques de ces guides de voyage.

    2. Le guide mettra tout en œuvre pour aider au mieux le Voyageur sur place. Il n’est cependant pas tenu d’accompagner individuellement le Voyageur (par exemple pour une visite chez le médecin (dentiste) ou une déclaration auprès d’instances locales).

    3. Si le guide de voyage est présent, le Voyageur est tenu de l’informer sans délai d’éventuelles doléances concernant le voyage, au sens le plus large du terme.

 

  1. Conditions de transport : voyages en avion

    1. Si le voyage organisé comprend un ou plusieurs voyages en avion, les conditions générales de transport des compagnies aériennes effectuant le(s) vol(s) sont applicables. S’appliquent en outre les conditions complémentaires relatives aux voyages en avion, figurant sur le billet du Voyager.

    2. Le Voyageur est tenu de se présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport au moins 2,5 heures avant l’heure de départ indiquée sur le billet. Si le Voyageur n’est pas présent à l’aéroport à l’heure prescrite, il est susceptible de rater son vol ou de perdre son droit au transport aérien.

    3. TD Entertainment | Euro-Travel-Team s’exonère de toute responsabilité en cas d’éventuel préjudice découlant du vol raté par le Voyageur. Tous les éventuels coûts supplémentaires seront imputés au Voyageur.

    4. Les heures et l’aéroport de départ sont indiqués dans la confirmation de réservation. Les heures de vol sont susceptibles d’être modifiées. La possibilité d’une modification dépend de nombreux facteurs (par exemple : conditions météorologiques, congestion de l’espace aérien, trafic aérien militaire, normes sonores et environnementales, circonstances particulières dans la gestion du trafic aérien). En cas de modification des heures et/ou aéroport de départ initiaux, TD Entertainment | Euro-Travel-Team en informera le Voyageur dans les plus brefs délais. Il importe que le Voyageur soit facilement accessible (peu de temps) avant le voyage. Si le Voyageur n’est pas accessible, il en subira les conséquences. TD Entertainment | Euro-Travel-Team ne pourra être tenue responsable de tout préjudice découlant de la non-accessibilité du Voyageur.

    5. Si un vol du Voyageur subit un retard, le Voyageur pourra dans certains cas, conformément à la réglementation européenne, prétendre à une indemnisation de la compagnie aérienne. Pour plus d’informations concernant l’indemnisation de la compagnie aérienne en cas de retard, TD Entertainment | Euro-Travel-Team renvoie à https://www.eccnederland.nl/nl/hulp-bij/toerisme-en-vervoer-eu/vliegreizen. TD Entertainment | Euro-Travel-Team s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages, directs ou indirects, consécutifs au retard d’un vol.

    6. Le Voyageur veille à ce que les informations fournies par ses soins soient correctes. Les noms sur le billet d’avion doivent correspondre aux noms figurant sur ses titres de voyage. Le billet d’avion doit mentionner le premier prénom officiel et le nom du Voyageur. Pour les personnes mariées qui ont adopté le nom de leur conjoint(e), c’est le nom propre d’origine qui doit figurer sur le billet d’avion.

    7. S’il s’avère que le nom indiqué sur le billet d’avion ne correspond pas au nom indiqué sur le titre de voyage, il est possible que la compagnie aérienne refuse au Voyageur l’accès au vol. Dans ce cas, en fonction de la compagnie aérienne, un nouveau billet devra être acheté ou le billet original devra être modifié. Les frais afférents seront entièrement imputés au Voyageur.

    8. Le Voyageur est lui-même responsable de vérifier les dimensions autorisées pour les bagages. Ces dimensions peuvent différer d’une compagnie à l’autre. Si les dimensions des bagages du Voyageur excèdent celles prescrites par la compagnie aérienne, les éventuels coûts seront imputés au Voyageur.

 

  1. Conditions de transport : voyages en autocar et transferts

    1. L’heure et le lieu d’embarquement du voyage en autocar ou du transfert sont indiqués dans la confirmation de réservation ou sur le voucher fourni à cet effet.

    2. Le Voyageur ne dispose pas d’une place fixe dans l’autocar. Si, pour des raisons médicales, le Voyageur doit prendre place à l’avant de l’autocar, il est tenu de le communiquer au préalable. Pour étayer sa demande d’une place à l’avant de l’autocar, le Voyageur devra pouvoir soumettre, sur demande, une attestation médicale affirmant que la santé du Voyageur ne tolère pas d’autre place assise. Le cas échéant, une place à la troisième rangée lui sera réservée.

    3. Il est autorisé d’emporter, par personne, 1 valise de maximum 20 kg et 1 bagage à main.

    4. Si le Voyageur souhaite emporter des bagages supplémentaires, il devra en demander l’autorisation préalable à TD Entertainment | Euro-Travel-Team. TD Entertainment | Euro-Travel-Team a le droit d’imputer des frais pour bagages supplémentaires.

    5. Lors d’un voyage en autocar ou d’un transfert, aucun service bagages n’est inclus. Par conséquent, le chauffeur ne portera pas les bagages.

    6. TD Entertainment | Euro-Travel-Team s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages (directs ou indirects) consécutifs au retard d’un voyage en autocar ou d’un transfert.

       

  2. Responsabilité, décharge et dommages

    1. TD Entertainment | Euro-Travel-Team ne sera pas tenue responsable si le Contrat (ou son exécution) ne satisfait pas aux attentes du Voyageur, en raison d’un cas de force majeure ou d’une cause imputable à un Tiers.

    2. La responsabilité de TD Entertainment | Euro-Travel-Team en cas de dommages (directs et indirects) est en tout temps limitée à trois fois le montant du voyage. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas si le préjudice est causé par un acte intentionnel ou une grave négligence de TD Entertainment | Euro-Travel-Team. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas non plus en cas de lésions corporelles.

    3. Toute éventuelle réclamation de dommages-intérêts est soumise à un délai de prescription de deux ans.

    4. Si un traité ou règlement de l’Union européenne s’applique au Contrat (ou à un service relevant de celui-ci), TD Entertainment | Euro-Travel-Team pourra invoquer toutes les exclusions ou limitations de responsabilité découlant de ce traité ou règlement.

    5. Le Voyageur est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou ses Covoyageurs aux biens propres de TD Entertainment | Euro-Travel-Team ou de Tiers. Cette responsabilité s’étend également aux coûts supportés par ces Tiers en conséquence des agissements ou de la négligence du Voyageur.

    6. TD Entertainment | Euro-Travel-Team (ou tout Tiers auquel TD Entertainment | Euro-Travel-Team fait appel dans le cadre de l’exécution du Contrat) est à tout moment autorisée à refuser au Voyageur le droit d’accès à l’hébergement ou au moyen de transport, à en (faire) expulser le Voyageur et à réclamer au Voyageur d’éventuels dommages si : 1) le Voyageur se comporte de façon à causer (ou menace de causer) des dommages ; 2) le Voyageur ne respecte pas les consignes de TD Entertainment | Euro-Travel-Team (et/ou d’un Tiers auquel TD Entertainment | Euro-Travel-Team a fait appel) lorsque ces consignes ont été communiquées au préalable au Voyageur ; 3) le Voyageur gêne un Tiers dans la jouissance de son voyage ou cause toute autre forme d’embarras ou de nuisances.

    7. Si, sur la base de ce qui précède, le Voyageur se voit refuser l’accès, il ne pourra prétendre à la restitution d’un quelconque montant.

    8. Les limitations de responsabilité découlant de ces conditions ne sont pas d’application si le préjudice du Voyageur consiste en lésions corporelles ou si ce préjudice a été causé par l’imprudence intentionnelle ou délibérée de TD Entertainment | Euro-Travel-Team ou de ses subordonnés. TD Entertainment | Euro-Travel-Team est en droit de déroger aux conditions générales au bénéfice du Voyageur, mais n'est pas tenue de le faire systématiquement dans des situations similaires.

 

  1. Annulation

    1. Le Voyageur peut (partiellement) annuler le Contrat avant le début du voyage. En cas de résiliation, le Voyageur a l’obligation d’indemniser le préjudice subi par TD Entertainment | Euro-Travel-Team. Le préjudice s’élève à maximum le montant complet du voyage.

    2. En cas d’annulation, le Voyageur est redevable des coûts suivants:
      Jours avant le départ     Pourcentage du montant du voyage :
          < 14                                      100%
          14 > - < 28                            90%
          28 > - < 56                            80%
          > 56                                      50%

    3. Ce qui précède ne s’applique pas s’il en a été explicitement convenu entre TD Entertainment | Euro-Travel-Team et le Voyageur.

    4. Les demandes de modification du Voyageur peuvent uniquement être transmises via l’adresse électronique : support@global-tickets.com

 

  1. Paiement à TD Entertainment C.V.

    1. Cet article s’applique au voyage réservé avec TD Entertainment C.V., partie à TD Entertainment | Euro-Travel-Team.

    2. Les prix énoncés sur le site web s’entendent taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) inclue. En sus de ce tarif, TD Entertainment C.V. impute des frais de réservation uniques. À ce prix, TD Entertainment C.V. applique en outre un supplément unique pour le traitement de la réservation (frais de réservation). Par ailleurs, TD Entertainment C.V. impute une cotisation client de 15,- € par réservation dans le cadre du régime de garantie du Fonds de garantie STO Garant.

    3. En vertu de la réglementation locale, il n’est pas exclu que des taxes ou suppléments locaux doivent être payés pendant le voyage dans le cadre du Contrat (comme, mais sans s’y limiter, la taxe de séjour). Ces taxes et suppléments seront imputés au Voyageur.

    4. Le prix total convenu pour le voyage dans le cadre du Contrat est dû immédiatement après la conclusion du Contrat et doit être payé d’avance à TD Entertainment C.V. Si et dans la mesure où le Voyageur n’a pas payé le montant intégral avant le début du voyage, TD Entertainment C.V. a le droit de résilier ou d’annuler le Contrat qui le lie au Voyageur.

    5. TD Entertainment C.V. est habilitée à effectuer des contrôles de sécurité (périodiques ou non) afin de lutter contre l’utilisation abusive de cartes de crédit ou de comptes bancaires. Il se peut dès lors que TD Entertainment C.V. demande des informations complémentaires au Voyageur afin de vérifier son identité et l’utilisation légitime de la carte de crédit ou du compte bancaire. Si le Voyageur ne se conforme pas à la demande susmentionnée, TD Entertainment C.V. a le droit de mettre fin au Contrat et d’en imputer le préjudice subi au Voyageur.

    6. Si le Voyageur ne se conforme pas à ses obligations de paiement dans le délai imparti, le Voyageur sera redevable d’un intérêt légal. Après un rappel, le Voyageur sera également redevable de frais extrajudiciaires.

    7. Les frais extrajudiciaires s’élèvent à maximum 15 % sur la première tranche de 2.500,- €, à 10 % sur les 2.500,- € suivants, à 5 % sur les 5.000,- € suivants et à 1 % sur le montant excédentaire.

 

  1. Paiement à Euro Travel Team C.V.

    1. Cet article s’applique au voyage réservé avec Euro-Travel-Team C.V., partie à TD Entertainment | Euro-Travel-Team.

    2. Les prix énoncés sur le site web s’entendent taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) inclue. En sus de ce tarif, Euro-Travel-Team C.V. impute des frais de réservation uniques. En outre, Euro-Travel-Team C.V. impute une cotisation client de 15,- € par réservation dans le cadre du Fonds de garantie VZR Garant.

    3. En vertu du contrat, il n’est pas exclu que des réglementations locales imposent des taxes ou suppléments locaux (comme, mais sans s’y limiter, la taxe de séjour). Ces taxes et suppléments seront supportés par le Voyageur.

    4. À la conclusion du contrat, le Voyageur paiera à Euro-Travel-Team C.V. 50 % du Montant total du voyage convenu. Euro-Travel-Team C.V. recevra les 50 % restants du prix total convenu dans les trois mois avant la date de départ.

    5. Le Voyageur demeurera en défaut de plein droit dès lors qu’une obligation ne paiement n’est pas honorée à temps. À ce moment-là, Euro-Travel-Team C.V. adressera un rappel au Voyageur pour le montant en souffrance, accordant au Voyageur un délai de 14 jours pour tout de même honorer son obligation de paiement. Si l'obligation de paiement prévue contractuellement n'est pas respectée dans ce délai, Euro-Travel-Team C.V. aura le droit de résilier ou d'annuler le contrat avec le Voyageur. Euro-Travel-Team C.V. pourra alors imputer des frais d’annulation, lesquels s’élèveront à 50 % du Montant total du voyage.

    6. Pour les voyages réservés avec Euro-Travel-Team C.V. dans les trois mois qui précèdent la date de départ, le Montant total du voyage convenu sera exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Cette somme sera réglée d’avance à Euro-Travel-Team C.V. Si et dans la mesure où le Voyageur n’a pas payé la somme intégrale avant l’entame du voyage, Euro-Travel-Team C.V. sera autorisée à résilier ou annuler le Contrat avec le Voyageur. 

    7. Si le Voyageur ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement dans le délai prévu à l'article 17.5, il est redevable d'intérêts légaux. À la suite d’un rappel de paiement, le Voyageur sera également redevable de frais extrajudiciaires. 

    8. Les frais extrajudiciaires s’élèveront à maximum 15 % sur la première tranche de 2.500,- €, à 10 % sur les 2.500,- € suivants, à 5 % sur les 5.000,- € suivants et à 1 % sur le montant excédentaire.

    9. Euro-Travel-Team C.V. aura le droit de procéder (ponctuellement ou autrement) à des contrôles de sécurité pour empêcher l'utilisation abusive de comptes ou de cartes de crédit. Ainsi, Euro-Travel-Team C.V. peut demander des informations complémentaires de la part du Voyageur pour déterminer son identité et l’utilisation licite de la carte de crédit ou du compte 

 

  1. Nombres minimum

    1. TD Entertainment | Euro-Travel-Team est habilitée à résilier le Contrat si le nombre minimum de participants au voyage n’est pas atteint. Ce nombre minimum doit avoir été communiqué au Voyageur préalablement à la réservation.

    2. En cas de voyages de groupe ou en autocar, un nombre minimum de participants est toujours d’application.

    3. Si le nombre minimum de voyageurs n’a pas été atteint dans les temps, TD Entertainment | Euro-Travel-Team en informera le Voyageur. En fonction de la durée du voyage, TD Entertainment | Euro-Travel-Team peut résilier le Contrat avec le Voyageur jusqu’à:
      - 21 jours avant le début du voyage quand le voyage a une durée de six jours ou plus ;
      - 7 jours avant le début du voyage quand le voyage a une durée de deux à six jours;
      - 48 heures avant le début du voyage quand le voyage a une durée de moins de deux jours

    4. Pour le calcul du délai de résiliation, la date de début du voyage a valeur de référence.

    5. TD Entertainment | Euro-Travel-Team met tout en œuvre pour proposer au Voyageur une alternative aussi correcte que possible. Lorsque TD Entertainment | Euro-Travel-Team propose une alternative, les dispositions de l’article 6 s’appliquent.

    6. Si le Voyageur accepte l’offre alternative, TD Entertainment | Euro-Travel-Team imputera l’éventuelle différence de prix entre le voyage initial et l’alternative acceptée par le Voyageur.

 

  1. Garantie et assurances

    1. TD Entertainment C.V. est affiliée auprès du Fonds de garantie STO Garant. Si et dans la mesure où TD Entertainment C.V. ne peut, contre toute attente, respecter ses obligations, le Voyageur peut faire appel au régime de garantie de STO Garant. Le régime de garantie le plus récent de STO Garant s’applique au contrat.

    2. Euro-Travel-Team C.V. est membre de VZR Garant. Si et dans la mesure où Euro-Travel-Team C.V. ne peut respecter ses obligations, le Voyageur peut faire appel au régime de garantie de VZR Garant. Le régime de garantie le plus récent de VZR Garant s’applique au contrat.

    3. Sauf convention contraire, TD Entertainment | Euro-Travel-Team ne conclut pas d’assurance(s) pour le Voyageur. TD Entertainment | Euro-Travel-Team recommande instamment au Voyageur de conclure une assurance voyage propre (incluant une couverture accidents, bagages, frais médicaux et annulation).

    4. Si et dans la mesure où le Voyageur conclut une assurance via TD Entertainment | Euro-Travel-Team, TD Entertainment | Euro-Travel-Team est uniquement l’intermédiaire entre le Voyageur et la compagnie d’assurances. Un contrat d’assurance se forme entre le Voyageur et la compagnie d’assurances. Les conditions générales de la compagnie d’assurances sont alors d’application.

 

  1. Plaintes

    1. Dans le cas peu probable où le Voyageur aurait une plainte à formuler, il est prié de s’adresser pendant le voyage à TD Entertainment | Euro-Travel-Team ou à son guide sur place. Le Voyageur doit immédiatement signaler sa plainte à TD Entertainment | Euro-Travel-Team ou à son représentan.

    2. Si et dans la mesure où la plainte n’a pas été immédiatement signalée à TD Entertainment | Euro-Travel-Team, et que TD Entertainment | Euro-Travel-Team n’a de ce fait pas eu l’occasion de remédier à la plainte ou au manquement, le Voyageur pourra être déchu, en tout ou en partie, de son droit à une indemnisation.

    3. Si une plainte n’est pas résolue à la satisfaction du Voyageur, le Voyageur doit s’adresser à TD Entertainment | Euro-Travel-Team au plus tard deux mois après la fin du voyage. Si et dans la mesure où le Voyageur ne dépose pas plainte dans le délai susmentionné, TD Entertainment | Euro-Travel-Team peut décider de ne pas traiter la plainte.

 

  1. Droit applicable et litiges

    1. Le Contrat, ces conditions et tous éventuels accords découlant du présent Contrat sont régis par le droit néerlandais, sauf si un autre droit s’applique en vertu de règles de droit impératives.

    2. Tous les litiges pouvant naître entre les parties — dans le cadre du présent Contrat ou d’autres contrats et opérations en lien avec le présent Contrat comme, par exemple, mais pas exclusivement, des actes répréhensibles, des paiements indus ou un enrichissement illégitime — seront tranchés par le tribunal de l’arrondissement du siège statutaire de TD Entertainment | Euro-Travel-Team, sauf dans la mesure où des règles impératives de compétence entraveraient ce choix.

    3. TD Entertainment | Euro-Travel-Team reste néanmoins habilitée à saisir le juge compétent de son choix pour tout litige visé à l’alinéa 2 du présent article.